Dix ans d'application de la loi pénitentiaire : bilan et perspectives

Dix ans d'application de la loi pénitentiaire

Bilan et perspectives

Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions.

L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, des modifications ont été apportées à la loi pénitentiaire, notamment afin de lutter contre une surpopulation carcérale soutenue. Mais des interrogations subsistent. Seront-elles suffisantes ? Du droit de la peine, au droit à l'aménagement des peines, en passant par le droit pénitentiaire, ne faudrait-il pas aller encore plus loin encore sur le chemin tracé par la jurisprudence européenne ? Cet ouvrage de référence est le fruit des réflexions et des propositions recueillies dans le cadre du 3e congrès des jeunes pénalistes organisé à l'Université de Pau en 2021.

Jean-Paul Céré est directeur du Centre de Recherche sur la Justice pénale et Pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ) à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Président du Comité International des Pénalistes Francophones, il est Président honoraire de l'Association Française de Droit Pénal.

Ludivine Grégoire est maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, membre du Centre de Recherche sur la Justice pénale et Pénitentiaire (CRJ2P/ IFTJ) et trésorière de l'Association Française de droit pénal.