Droit pénal social
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Droit pénal social

Clesse, Charles-Eric
Le point sur l’ensemble de ce droit en Belgique, tant dans son aspect matériel que procédural : les différents acteurs, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les infractions, l'... lire la suite

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Le point sur l’ensemble de ce droit en Belgique, tant dans son aspect matériel que procédural : les différents acteurs, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les infractions, l'imputabilité pénale et les causes de justification ou la procédure pénale sociale. A jour des réformes législatives et jurisprudentielles.
9782807936072
100000 Produits

Auteur : Clesse, Charles-Eric

Date de parution : 27/10/2022

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Classification : Droit

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