Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction
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Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction

Lhakhy-Tsamby, Lovane (1980-....)
Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d'ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et... lire la suite
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Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction

De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d'ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre chapitres, à savoir : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I) ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II) ; Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III) ; D'autres catégories d'ordonnances (Chapitre IV).

Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judiciaire, des auxiliaires de justice, des justiciables et bien d'autres catégories de lecteurs désireux d'être éclairés, d'avoir une meilleure appréhension du travail combien délicat et en même temps fascinant des magistrats instructeurs.

9782336505831
100000 Produits

Auteur : Lhakhy-Tsamby, Lovane (1980-....)

Date de parution : 20/03/2025

Éditeur : L'Harmattan

Collection : Jama

Classification : Droit