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Nouveau code de procédure civile 2007 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution
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Nouveau code de procédure civile 2007 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes re... lire la suite
Date de parution prévue : 31/08/2006
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Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). Refonte des annotations de la partie "divorce".
9782247065448

Date de parution : 31/08/2006

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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