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Code de procédure pénale : édition 2011
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Code de procédure pénale : édition 2011

Gayet, Carole - Renucci, Jean-François (1956-....)
L'édition 2011 du Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succé... lire la suite
Date de parution prévue : 01/09/2010
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L'édition 2011 du Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore. On retiendra notamment l'apport de :

  • la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple,
  • la loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité,
  • la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle,
  • le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale,
  • le décret du 24 juin 2010 traitant de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental,

Et, en addendum,

  • la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale,
  • la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes.

En outre cette année, le lecteur bénéficiera d'une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles, outil indispensable à la lecture et à la bonne compréhension des textes ainsi qu'à leur mise en pratique.

9782247090112

Auteur : Gayet, Carole
Renucci, Jean-François (1956-....)

Date de parution : 01/09/2010

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit