Frais de port offerts dès 30 € d’achat (France Métropolitaine)

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Police de la route et amende forfaitaire
Parmi les 20 millions de contraventions relevées chaque année par les forces de l'ordre, l'amende forfaitaire occupe une place de choix : on la connaît traditionnellement sous les traits du fameux « PV » que l'on retrouve sous l'essuie-glace de son véhicule. On la reçoit à domicile après avoir été « flashé » en excès de vitesse. Technique non juridictionnelle, elle permet de s'acquitter d'une somme d'argent préétablie et d'échapper ainsi aux poursuites pénales prévues par la loi.
Pratique dans son usage, elle s'avère particulièrement complexe dans son mécanisme et nourrit des critiques portant notamment sur l'inefficacité avérée de son recouvrement.
Le développement récent des contrôles automatiques lui redonne cependant un second souffle et la place au centre de la réforme sur la modernisation de l'État.
Dans cet ouvrage de référence très documenté, l'auteur décrypte, au bénéfice des praticiens de terrain et des professionnels de la sécurité, les enjeux et les rouages d'une procédure encore mal connue.
Auteur : Palermo, Thierry (1966-....)
Date de parution : 15/12/2006
Éditeur : Territorial
Collection : Dossier d'experts, Aménagement, urbanisme et développement durable
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
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