Police de la route et amende forfaitaire
search

Police de la route et amende forfaitaire

Palermo, Thierry (1966-....)
Police de la route et amende forfaitaire Parmi les 20 millions de contraventions relevées chaque année par les forces de l'ordre, l'amende forfaitaire occupe une place de choix : on l... lire la suite
  • 50,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Police de la route et amende forfaitaire

Parmi les 20 millions de contraventions relevées chaque année par les forces de l'ordre, l'amende forfaitaire occupe une place de choix : on la connaît traditionnellement sous les traits du fameux « PV » que l'on retrouve sous l'essuie-glace de son véhicule. On la reçoit à domicile après avoir été « flashé » en excès de vitesse. Technique non juridictionnelle, elle permet de s'acquitter d'une somme d'argent préétablie et d'échapper ainsi aux poursuites pénales prévues par la loi.

Pratique dans son usage, elle s'avère particulièrement complexe dans son mécanisme et nourrit des critiques portant notamment sur l'inefficacité avérée de son recouvrement.

Le développement récent des contrôles automatiques lui redonne cependant un second souffle et la place au centre de la réforme sur la modernisation de l'État.

Dans cet ouvrage de référence très documenté, l'auteur décrypte, au bénéfice des praticiens de terrain et des professionnels de la sécurité, les enjeux et les rouages d'une procédure encore mal connue.

9782352950776
100000 Produits

Auteur : Palermo, Thierry (1966-....)

Date de parution : 15/12/2006

Éditeur : Territorial

Collection : Dossier d'experts, Aménagement, urbanisme et développement durable

Classification : Droit