La médiation administrative : nouveau mode de résolution des litiges

La médiation administrative

Nouveau mode de résolution des litiges

« J'appelle de mes voeux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s'intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s'en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs. » Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d'État.

Qualifiée de « processus » pour sa capacité à aller de l'avant, à progresser, la médiation administrative - mode de « droit commun de résolution des litiges » - a fait son entrée dans le Code de justice administrative (CJA) en qualité d'héritière de la conciliation administrative et de « dernière-née » des recours administratifs préalables ou non préalables, mais parfois obligatoires.

Cet ouvrage dédié, rédigé par une praticienne du droit public, à la seule médiation administrative, et des modes amiables de règlements des différends et litiges en droit public, porte d'une part un regard sur les types de médiation qualifiée « d'administrative » les plus fréquemment rencontrés par les personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l'origine.

D'autre part, cet ouvrage a la volonté d'ouvrir le champ de la médiation aux professionnels et usagers de la médiation et de les guider au travers du processus de médiation administrative tel que défini par le Code de justice administrative.