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Nouveau Code de procédure civile : édition comparative
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Nouveau Code de procédure civile : édition comparative

Chamberland, Luc
Un outil unique permettant de comprendre l'évolution du processus législatif, du code actuel jusqu'au nouveau code, en passant par l'avant-projet et le projet de loi. Vous trouverez dans cet ouv... lire la suite
Date de parution prévue : 14/08/2014
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Un outil unique permettant de comprendre l'évolution du processus législatif, du code actuel jusqu'au nouveau code, en passant par l'avant-projet et le projet de loi. Vous trouverez dans cet ouvrage, sous forme de tableaux comparatifs, les nouveaux articles du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25...
9782897300333

Auteur : Chamberland, Luc

Date de parution : 14/08/2014

Éditeur : éditions Yvon Blais

Classification : Droit

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