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Procédure civile 2022-2023
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Procédure civile 2022-2023

Editions Francis Lefebvre
Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la lo... lire la suite
Date de parution prévue : 15/12/2021
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Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Avec un code permettant d'accéder à la version numérique.
9782368935927

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Date de parution : 15/12/2021

Éditeur : Lefebvre

Collection : Mémento pratique Francis Lefebvre

Classification : Droit

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