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La Cour d'assises

Vernier, Dominique (1950-2009) - Peyrot, Maurice
Depuis sa création en 1810, la cour d'assises occupe, au sein des juridictions de jugement, une place particulière et même exceptionnelle. lire la suite
Date de parution prévue : 02/04/1996
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Depuis sa création en 1810, la cour d'assises occupe, au sein des juridictions de jugement, une place particulière et même exceptionnelle.
9782130477259

Auteur : Peyrot, Maurice
Vernier, Dominique (1950-2009)

Date de parution : 02/04/1996

Éditeur : PUF

Collection : Que sais-je ?

Classification : Droit
Poche

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