Het bewijs in het bugerlijk proces. La preuve dans le procès civil
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Het bewijs in het bugerlijk proces. La preuve dans le procès civil

Rutten, S. - Vanlerberghe, B.
Les contributeurs abordent la place de la preuve dans le procès civil, aux niveaux législatif et jurisprudentiel. Ils font le point sur les évolutions récentes concernant l'obtention simplifiée,... lire la suite

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Les contributeurs abordent la place de la preuve dans le procès civil, aux niveaux législatif et jurisprudentiel. Ils font le point sur les évolutions récentes concernant l'obtention simplifiée, l'aveu, la confidentialité et les preuves irrégulières. La question de la répartition des tâches entre le juge et les parties est également évoquée.
9789048620265
100000 Produits

Auteur : Rutten, S.
Vanlerberghe, B.

Date de parution : 15/01/2015

Éditeur : Die Keure

Classification : Droit

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