Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux

Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux

Cet ouvrage procède d'une recherche doctorale portant à la fois sur le rôle des États et des cours régionales de contrôle des droits de l'Homme en matière d'effectivité de la justice pénale internationale dans l'ordre juridique interne des États.

En effet, les crimes internationaux constituent des infractions dont les conséquences dramatiques affectent la communauté internationale dans son ensemble. Cette dernière s'est engagée, notamment depuis le procès de Nuremberg, dans la poursuite des auteurs présumés de ces crimes à travers les différents mécanismes juridiques mis en place par la justice pénale internationale. Dans ce sens, il incombe essentiellement aux États d'assurer l'effectivité de cette justice. La première partie de cet ouvrage réfléchit, de manière globale, aux fondements des obligations étatiques de répression des crimes internationaux et à l'amélioration de l'effectivité de la justice pénale internationale dans l'ordre juridique interne des États.

La deuxième partie met l'accent sur l'intervention de nouveaux acteurs dans la mise en application de la justice pénale internationale. Dans ce sens, l'implication des cours régionales de contrôle des droits de l'Homme dans la répression nationale des crimes internationaux a été analysée en prenant en considération les exigences internationales de répression des crimes internationaux qu'elles rappellent constamment aux États. En réalité, la jurisprudence de ces cours régionales constitue un apport décisif en termes d'effectivité de la justice pénale internationale dans la mesure où elle met à la charge des États un certain nombre d'obligations positives afférentes à la répression des auteurs de crimes internationaux et aux réparations dues aux victimes. Ainsi, cette jurisprudence renforce la lutte contre l'impunité.