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Annuaire statistique de la justice

France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche
Une analyse détaillée par juridictions et natures d'affaires des principaux contentieux jugés. Ces statistiques fournissent un éclairage sur certains faits de société, notamment grâce à la mise ... lire la suite
Date de parution prévue : 05/07/1996
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Une analyse détaillée par juridictions et natures d'affaires des principaux contentieux jugés. Ces statistiques fournissent un éclairage sur certains faits de société, notamment grâce à la mise en perspective procurée par la présentation d'évolutions de 1990 à 1994. Six parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, professions juridiques.
9782110036063

Auteur : France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche

Date de parution : 05/07/1996

Éditeur : La Documentation française

Classification : Droit

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