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Le casier judiciaire au Cameroun et en droit comparé
Au-delà de la sphère pénale, le casier judiciaire, s'affirme comme levier déterminant du portefeuille économique des pouvoirs publics et du secteur privé, notamment en ce qui concerne le milieu des affaires et le domaine des marchés publics, qui font face à des préoccupations d'ordre éthique et moral.
Le droit pénal, dans sa mise en oeuvre, opère désormais dans le champ de la responsabilité pénale des personnes morales, principe déjà affirmé par diverses législations nationales, dont celle du Cameroun. Cette dynamique du droit interroge sur l'opportunité d'un casier judiciaire pour les personnes morales et sa consécration légale parfois controversées.
Le droit comparé, terreau fécond, suggère pour le casier judiciaire du Cameroun et à l'attention des Pouvoirs publics, des voies de réformes et d'aménagements éminemment constructives. Ces considérations novatrices commandent que soit mise en place une pédagogie épurée des préjugés et des cancans, dans la perspective d'un casier judiciaire rénové, intégratif des modèles d'ailleurs.
Auteur :
Anoukaha, François (1955-....)
Kamdem Feutseu, Charlem Clautaire
Ntamack, Jean Fils
Date de parution : 08/05/2025
Éditeur : Harmattan Cameroun
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
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