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La prescription en matière pénale
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La prescription en matière pénale

Bovy, Benjamine
Des contributions issues d'une journée d'étude tenue en mars 2020 et consacrées aux difficultés du calcul de la prescription en matière pénale dans le droit belge. Les auteurs abordent l'opportu... lire la suite
Date de parution prévue : 10/06/2020
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Des contributions issues d'une journée d'étude tenue en mars 2020 et consacrées aux difficultés du calcul de la prescription en matière pénale dans le droit belge. Les auteurs abordent l'opportunité du maintien d'un régime de prescription dans la sphère pénale en général ainsi que dans de nombreux cas particuliers.
9782807919983

Auteur : Bovy, Benjamine

Date de parution : 10/06/2020

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Classification : Droit

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