Principes généraux du droit pénal belge. Vol. 3. L'auteur de l'infraction pénale
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Principes généraux du droit pénal belge. Vol. 3. L'auteur de l'infraction pénale

Kuty, Franklin
Une analyse des notions d'auteur de l'infraction, désignant des personnes physiques ou morales, de responsabilité pénale, d'imputabilité ou encore de participation punissable. lire la suite

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Une analyse des notions d'auteur de l'infraction, désignant des personnes physiques ou morales, de responsabilité pénale, d'imputabilité ou encore de participation punissable.
9782807924550
100000 Produits

Auteur : Kuty, Franklin

Date de parution : 29/10/2020

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Droit pénal

Classification : Droit

Série : Principes généraux du droit pénal belge

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