L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction : contribution à l'étude d'une mutation de l'action publique
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L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction : contribution à l'étude d'une mutation de l'action publique

Fourment, François (1968-....) - Plantinet, Lucas
Depuis une vingtaine d'années, des procédures alternatives au procès pénal traditionnel se développent : amende forfaitaire, composition et transaction pénales, etc. A rebours des critiques doct... lire la suite

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Depuis une vingtaine d'années, des procédures alternatives au procès pénal traditionnel se développent : amende forfaitaire, composition et transaction pénales, etc. A rebours des critiques doctrinales selon lesquelles elles constitueraient un délitement de la justice répressive, cette étude les présente comme le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de la sanction.
9782386001413
100000 Produits

Auteur : Fourment, François (1968-....)
Plantinet, Lucas

Date de parution : 14/08/2025

Éditeur : Mare & Martin

Collection : Bibliothèque des thèses

Classification : Droit

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