Droit de l'arbitrage
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Droit de l'arbitrage

Racine, Jean-Baptiste (1970-....)
L'arbitrage, mode de résolution des litiges d'origine privée, repose sur une convention et attribue à des particuliers la fonction de juger dans des cas déterminés. Le droit afférent a été réfor... lire la suite

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L'arbitrage, mode de résolution des litiges d'origine privée, repose sur une convention et attribue à des particuliers la fonction de juger dans des cas déterminés. Le droit afférent a été réformé par le décret du 13 janvier 2011. L'ouvrage répond aux questions de la validité de la convention, des règles de procédure applicables, de la force d'une sentence et de la légitimité de l'arbitre.
9782130589754
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Auteur : Racine, Jean-Baptiste (1970-....)

Date de parution : 21/09/2016

Éditeur : PUF

Collection : Thémis

Classification : Droit

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