La Cour de justice de la République et après ? : organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique
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La Cour de justice de la République et après ? : organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique

Mathieu, Bertrand - Maus, Didier (1947-....) - Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris)
La Cour de justice de la République a rendu un arrêt sur l'affaire du sang contaminé le 9 mars 1999. Ce débat, qui a eu lieu moins de deux mois après le prononcé de cet arrêt, analyse le rôle de... lire la suite

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La Cour de justice de la République a rendu un arrêt sur l'affaire du sang contaminé le 9 mars 1999. Ce débat, qui a eu lieu moins de deux mois après le prononcé de cet arrêt, analyse le rôle de cette nouvelle cour.
9782110045041
100000 Produits

Auteur : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris)
Mathieu, Bertrand
Maus, Didier (1947-....)

Date de parution : 20/03/2000

Éditeur : La Documentation française

Collection : Les cahiers constitutionnels de Paris I

Classification : Droit

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