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Crée en 1614 par Charles-Emanuel 1er, duc de Savoie, dans le but avoué «de mettre à la disposition de ses sujets une justice aussi efficace que prestigieuse» et dans celui, moins avouable, de soumettre à son autorité les derniers féodaux, au nombre desquels figurait le turbulent Annibal Grimaldi, comte de Beuil, le Sénat de Nice fut avant tout, à l'image de ses aînés de Savoie et du Piémont, une cour de justice souveraine, à la fois tribunal de première instance et cour d'appel. Grâce au droit de remontrance, il était aussi susceptible de jouer un rôle politique important. Des compétences en matières administrative ou ecclésiastique complètent cette institution originale de la Maison de Savoie qu'on prend aujourd'hui encore comme référence tant pour exiger la (re)création d'une Cour d'Appel à Nice que pour défendre l'identité niçoise.
Ce livre constitue la réédition, pour le centenaire de sa parution, de l'étude réalisée par Henri Moris, archiviste des Alpes-Maritimes à la fin du XIXe siècle, auteur de nombreux ouvrages sur l'histoire du Comté de Nice.
Auteur : Moris, Henri (1856-1922)
Date de parution : 05/12/2003
Éditeur : Serre
Classification : Droit
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