L'administration devant le juge judiciaire
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L'administration devant le juge judiciaire

Petit, Serge (1948-....)
L'auteur rappelle comment se sont créés nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nées les règles de répartition des compétences, et enfin comment a été constitué un tribunal chargé de r... lire la suite

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L'auteur rappelle comment se sont créés nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nées les règles de répartition des compétences, et enfin comment a été constitué un tribunal chargé de régler les conflits de compétence. Il recense ensuite les cas où l'administration est jugée par les tribunaux judiciaires et non par les tribunaux administratifs.
9782130486039
100000 Produits

Auteur : Petit, Serge (1948-....)

Date de parution : 12/12/1997

Éditeur : PUF

Collection : Que sais-je ?

Classification : Droit
Poche

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