Droit pénal général

« La loi érige certaines conduites en infractions en vue de prévenir le préjudice social qui peut en résulter. Tout texte de qualification est rédigé en considération d'un semblable dommage. On peut appeler celui-ci le résultat « redouté » ou, si l'on préfère, « réel », ou encore « sociologique » de l'infraction. Ainsi, dans le meurtre (art. 295 C. pén.) et dans l'empoisonnement (art. 301), le résultat « réel » est la mort d'un être humain. Dans l'homicide et les blessures par imprudence (art. 319, 320 et R. 40-4°/ C. pén.), il consiste en certaines atteintes à la vie ou à l'intégrité corporelle des personnes, et de telles atteintes sont également, pour l'essentiel, le résultat « redouté » des infractions de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse. Il importe peu que le texte fasse ou non allusion à ce résultat. Celui-ci n'en est pas moins à la source réelle de la qualification légale.

Mais, à un autre point de vue, tout texte de qualification définit la conduite infractionnelle comme génératrice d'un certain résultat. La description de ce dernier peut être plus ou moins explicite, plus ou moins confondue avec celle de la conduite qui en est la cause, elle existe dans tous les cas. On peut parler, en ce sens, de résultat « légal » ou « juridique » de l'infraction. Ainsi, la mort de la victime est le résultat « légal » du meurtre, l'absorption du poison celui de l'empoisonnement, la mort de la victime ou les blessures celui de l'homicide ou des blessures involontaires, la circulation du véhicule celui de la conduite en état d'ivresse. C'est ce résultat « juridique » qui consomme l'infraction. C'est à lui que l'on se réfère lorsqu'on énonce que le résultat de l'infraction concourt à sa localisation ou fait courir la prescription de l'action publique (v. supra, p. 162).

Les exemples qui viennent d'être cités montrent très clairement que le résultat « réel » et le résultat « légal » de l'infraction peuvent coïncider (p. ex. meurtre, homicide ou blessures involontaires), mais ne coïncident pas nécessairement (p. ex. empoisonnement, conduite en état d'ivresse). »