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Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, poursuites pénales, procès pénal et santion, droit des victimes

Crocq, Jean-Christophe
Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant... lire la suite
Date de parution prévue : 25/11/2004
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Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice des poursuites. A jour des derniers textes législatifs, notamment celui de la loi Perben II.
9782247057528

Auteur : Crocq, Jean-Christophe

Date de parution : 25/11/2004

Éditeur : Dalloz

Collection : Guides Dalloz

Classification : Droit
Poche

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