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Droit de la sanction pénitentiaire
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Droit de la sanction pénitentiaire

Herzog-Evans, Martine (1963-....)
A jour de la loi du 9 mars 2004, cet ouvrage décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables tant à la répression disciplinaire qu'à la répression quasi-disciplinaire. lire la suite
Date de parution prévue : 21/10/2004
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A jour de la loi du 9 mars 2004, cet ouvrage décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables tant à la répression disciplinaire qu'à la répression quasi-disciplinaire.
9782247059188

Auteur : Herzog-Evans, Martine (1963-....)

Date de parution : 21/10/2004

Éditeur : Dalloz

Collection : Dalloz référence

Classification : Droit

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