Droit de l'expertise 2016-2017

Droit de l'expertise

Cet ouvrage porte sur le statut des experts en général et les règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.

Il traire des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnes à des aspects médicolégaux, anthropométriques, puis s'étendant, notamment, a la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.

Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant. fut-ce pour s'en démarquer, du code de procédure civile.

Dans toutes les matières, cette 3^e édition permet de connaître avec précision notamment, les conditions de prescription de l'expertise, les réglés de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe du contradictoire.

L'approche, théorique et concrète, tient compte des dernières évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et de fait ainsi que de nombreux travaux doctrinaux.