• Nouveau
  • hors stock

Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès pénal et sanction, droits des victimes

Crocq, Jean-Christophe
Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant... lire la suite
Date de parution prévue : 01/12/2005
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice des poursuites. A jour des derniers textes législatifs, notamment celui de la loi Perben II.
9782247063055

Auteur : Crocq, Jean-Christophe

Date de parution : 01/12/2005

Éditeur : Dalloz

Collection : Guides Dalloz

Classification : Droit