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Le guide des infractions 2020 : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives. Le guide pénal : procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes
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Le guide des infractions 2020 : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives. Le guide pénal : procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes

Crocq, Jean-Christophe
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'inf... lire la suite
Date de parution prévue : 27/11/2019
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Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc.
9782247188635

Auteur : Crocq, Jean-Christophe

Date de parution : 27/11/2019

Éditeur : Dalloz

Collection : Guides Dalloz

Classification : Droit