Droit professionnel notarial

Droit professionnel notarial

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.

Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires :

• Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?
• Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
• Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?
• Quel est le rôle des organismes de la profession ?

Cette neuvième édition prend en compte les dernières réformes : règlement national du 24 décembre 2009, dernières chambres interdépartementales, loi du 22 décembre 2010, décret du 23 septembre 2011 (notaire salarié), décret du 23 mars 2012 (sociétés de participations financières). Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Télé@cte).

L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.