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Droit professionnel notarial
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Droit professionnel notarial

Pillebout, Jean-François (1937-....) - Yaigre, Jean
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions... lire la suite
Date de parution prévue : 15/05/2009
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Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité, l'institution en France et dans le monde.
9782711013098

Auteur : Pillebout, Jean-François (1937-....)
Yaigre, Jean

Date de parution : 15/05/2009

Éditeur : Litec

Collection : Pratique notariale

Classification : Droit

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