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Code notarial 2024
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Code notarial 2024

Hébert, Frédéric - Pillebout, Jean-François (1937-....) - Conseil supérieur du notariat (France)
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par o... lire la suite
Date de parution prévue : 15/11/2023
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Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème.
9782711038282

Auteur : Conseil supérieur du notariat (France)
Hébert, Frédéric
Pillebout, Jean-François (1937-....)

Date de parution : 15/11/2023

Éditeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Classification : Droit

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