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Code notarial 2019
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Code notarial 2019

Hébert, Frédéric - Pillebout, Jean-François (1937-....) - Conseil supérieur du notariat (France) - Reynis, Bernard
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par o... lire la suite
Date de parution prévue : 08/11/2018
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Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes.
9782711028962

Auteur : Conseil supérieur du notariat (France)
Hébert, Frédéric
Pillebout, Jean-François (1937-....)
Reynis, Bernard

Date de parution : 08/11/2018

Éditeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Classification : Droit

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