Code notarial 2023

Code notarial 2023

15^e édition

Les atouts du code :

• Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
• Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
• Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat
• Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette 15^e édition intègre notamment :

• Les textes réformant la déontologie et la discipline des notaires (ordonnance n° 2022- 544 du 13 avril 2022, décret n° 2022-900 du 17 juin 2022). Un grand nombre de textes repris dans le Code notarial s'en trouvent ainsi modifiés ;
• Les dernières modifications en matière de tarif des notaires ;
• Les dernières jurisprudences en matière de secret professionnel et d'interdiction d'instrumenter ;
• La convention collective du notariat, consolidée à la date du 16 décembre 2021 ;
• Les derniers avenants et accords du droit de travail