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Guide de la rédaction des actes notariés 2023 : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural

Vernières, Christophe
Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaire, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaqu... lire la suite
Date de parution prévue : 23/09/2025
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Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaire, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du dossier, les émoluments, honoraires, frais et débours, le coût fiscal ainsi que les formalités postérieures.
9782856238400

Auteur : Vernières, Christophe

Date de parution : 23/09/2025

Éditeur : Defrénois

Collection : Guide pratique

Classification : Droit

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