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La nullité du contrat et le droit pénal
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La nullité du contrat et le droit pénal

Dadoun, Armand - Serinet, Yves-Marie (1966-....)
Examen des zones de conflit et les risques de contradiction entre le droit pénal et le droit civil, et notamment l'adéquation entre les causes de nullité du contrat et les infractions pénales et... lire la suite
Date de parution prévue : 27/09/2011
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Examen des zones de conflit et les risques de contradiction entre le droit pénal et le droit civil, et notamment l'adéquation entre les causes de nullité du contrat et les infractions pénales et les interactions entre la nullité du contrat et l'infraction pénale.
9782275035048

Auteur : Dadoun, Armand
Serinet, Yves-Marie (1966-....)

Date de parution : 27/09/2011

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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