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Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
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Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

Gahdoun, Pierre-Yves (1976-....) - Casu, Gatien
Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime... lire la suite
Date de parution prévue : 18/05/2016
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Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime juridique propre pour uniformiser les procédures sur l'interprétation d'un texte lors du renvoi d'une question de droit.
9782275052465

Auteur : Casu, Gatien
Gahdoun, Pierre-Yves (1976-....)

Date de parution : 18/05/2016

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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