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La répartition des dommages en cas de catastrophes
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La répartition des dommages en cas de catastrophes

Steinlé-Feuerbach, Marie-France (1948-....) - Lacroix, Caroline (1975-....)
La catastophe, susceptible de recevoir une qualification pénale, nécessite la mise en oeuvre de mesures spécifiques et pose le problème de la réparation des dommages. Les catastrophes perturbent... lire la suite
Date de parution prévue : 12/02/2008
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La catastophe, susceptible de recevoir une qualification pénale, nécessite la mise en oeuvre de mesures spécifiques et pose le problème de la réparation des dommages. Les catastrophes perturbent les mécanismes traditionnels de l'indemnisation qui doivent traduire le caractère collectif de l'événement. Le procès pénal peut en outre avoir une fonction réparatrice.
9782275032610

Auteur : Lacroix, Caroline (1975-....)
Steinlé-Feuerbach, Marie-France (1948-....)

Date de parution : 12/02/2008

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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