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Office du juge administratif et questions préjudicielles : recherche sur la situation du juge a quo
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Office du juge administratif et questions préjudicielles : recherche sur la situation du juge a quo

Lebrun, Geoffroy (1985-....) - Rouyère, Aude
L'auteur défend la thèse selon laquelle les questions préjudicielles sont une fonction principale, et non secondaire, dans l'établissement d'un procès. S'appuyant sur l'analyse systématique de l... lire la suite
Date de parution prévue : 11/07/2017
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L'auteur défend la thèse selon laquelle les questions préjudicielles sont une fonction principale, et non secondaire, dans l'établissement d'un procès. S'appuyant sur l'analyse systématique de la jurisprudence administrative, il montre comment le juge administratif construit ces questions et détient ainsi un pouvoir conséquent dans la prise de décision finale.
9782275057552

Auteur : Lebrun, Geoffroy (1985-....)
Rouyère, Aude

Date de parution : 11/07/2017

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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