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Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle
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Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle

Strickler, Yves (1965-....) - Lanzara, Delphine (1986-....)
Issue d'une thèse de doctorat, une étude sur la capacité qu'a la Cour de cassation à assumer au grand jour sa participation à la création du droit en développant sa jurisprudence, en usant de pl... lire la suite
Date de parution prévue : 05/12/2017
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Issue d'une thèse de doctorat, une étude sur la capacité qu'a la Cour de cassation à assumer au grand jour sa participation à la création du droit en développant sa jurisprudence, en usant de plus en plus de nouvelles méthodes par lesquelles elle revendique son statut de source du droit.
9782275059891

Auteur : Lanzara, Delphine (1986-....)
Strickler, Yves (1965-....)

Date de parution : 05/12/2017

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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