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Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages
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Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages

Viney, Geneviève (1937-....) - Grayot-Dirx, Stéphanie (1978-....)
Point sur la notion de prévention des dommages en matière de justice, qui relève du droit civil ou du droit administratif. L'auteure fait ici la distinction entre prévention générale et préventi... lire la suite
Date de parution prévue : 07/04/2009
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Point sur la notion de prévention des dommages en matière de justice, qui relève du droit civil ou du droit administratif. L'auteure fait ici la distinction entre prévention générale et prévention spéciale. La première repose sur la dissuasion par l'exemplarité, alors que la seconde englobe les mesures prises en raison d'un risque précis de dommages pour en empêcher la réalisation.
9782275033914

Auteur : Grayot-Dirx, Stéphanie (1978-....)
Viney, Geneviève (1937-....)

Date de parution : 07/04/2009

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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