• Nouveau
  • hors stock
L'efficacité substantielle des jugements civils
search

L'efficacité substantielle des jugements civils

Bléry, Corinne (1966-....) - Héron, Jacques (1948-1999) - Pierre Mayer
Présente les effets du jugement (acte juridictionnel, travail du juge, force probante et exécutoire), le domaine et le régime des jugements définitifs, contenant des mesures, des cas hybrides, p... lire la suite
Date de parution prévue : 17/03/2000
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Présente les effets du jugement (acte juridictionnel, travail du juge, force probante et exécutoire), le domaine et le régime des jugements définitifs, contenant des mesures, des cas hybrides, puis les jugements résultant d'actions préventives, la date des effets du jugement dans le droit positif.
9782275018911

Auteur : Bléry, Corinne (1966-....)
Héron, Jacques (1948-1999)
Pierre Mayer

Date de parution : 17/03/2000

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00