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Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981
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Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981

Crépin, Sophie - Philippe Fouchard
Cette étude se propose d'exploiter la richesse de la source judiciaire sur le sujet : examen de 2000 arbitrages sous leurs aspects statistique, juridique, sociologique et économique, présentatio... lire la suite
Date de parution prévue : 18/04/1995
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Cette étude se propose d'exploiter la richesse de la source judiciaire sur le sujet : examen de 2000 arbitrages sous leurs aspects statistique, juridique, sociologique et économique, présentation des différentes procédures et voies de recours, examen des moyens invoqués par les appelants à l'appui de leurs recours.
9782275003276

Auteur : Crépin, Sophie
Philippe Fouchard

Date de parution : 18/04/1995

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Administration publique

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