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L'acte conservatoire
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L'acte conservatoire

Brenner, Claude (1969-....)
Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui aff... lire la suite
Date de parution prévue : 06/06/1999
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Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variétés sont aujourd'hui extrêmement nombreuses et variés. En voici une synthèse aussi complète que possible.
9782275018126

Auteur : Brenner, Claude (1969-....)

Date de parution : 06/06/1999

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit