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Code du notariat 2023
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Code du notariat 2023

Van den Eynde, Pierre - Denotte, Thibault - Rosu, Lévi - Sciortino, Salvino - De Sutter, Georges - Snyers, Bernard - Van Nieuwenhuysen, Stéphanie - Vangoitsenhoven, Paul - Leleu, Yves-Henri - De Page, Philippe - Taymans, Jean-François
Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement e... lire la suite
Date de parution prévue : 16/03/2023
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Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque semaine donne accès aux textes en ligne.
9782807937895

Auteur : De Page, Philippe
De Sutter, Georges
Denotte, Thibault
Leleu, Yves-Henri
Rosu, Lévi
Sciortino, Salvino
Snyers, Bernard
Taymans, Jean-François
Van Nieuwenhuysen, Stéphanie
Van den Eynde, Pierre
Vangoitsenhoven, Paul

Date de parution : 16/03/2023

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Codes annotés

Classification : Droit

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