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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales : 2026-2027
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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales : 2026-2027

Ascensi, Lionel (1977-....)
Traité abordant le dispositif d'identification et de saisie des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont boul... lire la suite
Date de parution prévue : 18/09/2025
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Traité abordant le dispositif d'identification et de saisie des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler les avoirs appréhendés par les forces de la sécurité intérieure sont examinées.
9782247240968

Auteur : Ascensi, Lionel (1977-....)

Date de parution : 18/09/2025

Éditeur : Dalloz

Collection : Dalloz référence

Classification : Droit