Le juge civil, un juge d'instruction ? : actes des 11es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2022

Le juge civil, un juge d'instruction ?

Actes des 11^èmes rencontres de procédure civile

Cet ouvrage rassemble les actes des 11èmes rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 2 décembre 2022 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l'Université Paris Panthéon-Assas et le Département de rechrche « Sorbonne Justice et Procès » (IRJS) de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Après avoir interrogé le renouvellement des catégories en procédure civile dans le cadre des 10^èmes rencontres de procédure civile, les participants de ces onzièmes rencontres se sont interrogés sur l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve. D'où la question de son éventuel apparentement à un juge d'instruction.