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Généralités du droit
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Catégorie : Généralités du droit
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens de hussards
Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines : portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville
Louis 13 (1601-1643 ; roi de France) - Louis XIVExplication des planches concernant l'exercice de l'infanterie représentant l'exécution : de ce qui est prescrit par l'ordonnance du 6 mai 1755
Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)Oeuvres. Tome 5
Billecocq, Jean-Baptiste-Louis-Joseph (1765-1829) - Bellart, Nicolas-François (1767-1826) - Bergeron d'AnguyEdict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugemens ou par despots volontaires
Henri 4 (1553-1610 ; roi de France) - Henri IIINouveau manuel complet des gardes-champêtres, communaux ou particuliers : gardes forestiers, gardes-pêche et gardes-chasse. Nouvelle édition
Boyard, Nicolas Jean-Baptiste (1788-1860) - Vasserot, Charles (1819-1888)Thèse de doctorat. De la Responsabilité des architectes et des entrepreneurs : d'après les articles 1792 et 2270 en droit français. Faculté de droit de Bordeaux
Fraissaingea, Louis (1860-1933) - Faculté de droit de l'Université de Bordeaux(France Métropolitaine)
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