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Généralités du droit
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Catégorie : Généralités du droit
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Ordonnance du Roi du 26 décembre 1774, pour rétablir les compagnies de bombardiers classés : dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort
Louis 16 (1754-1793 ; roi de France)Ordonnance du roi du 1er décembre 1774, concernant les régimens provinciaux
Louis 16 (1754-1793 ; roi de France)Ordonnance du 20 mars 1764, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes
Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)Ordonnance du 26 avril 1775, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises : sous le nom de Légion du Dauphiné
Louis 16 (1754-1793 ; roi de France)Traité général des assurances. Assurances maritimes, terrestres, mutuelles et sur la vie. Tome 1
Alauzet, Isidore (1807-1882)Ordonnance provisoire du roi du 8 août 1784, concernant la formation et la solde : des régimens de chasseurs
Louis 16 (1754-1793 ; roi de France)(France Métropolitaine)
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