Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l'Europe. L'une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 1er février 1998, puisqu'il s'agissait du tout premier instrument multilatéral consacré à la protection des minorités nationales en général. Aujourd'hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant.

L'objectif de ce recueil est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention- cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la publication contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Ce document fait, en outre, le point sur l'état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent.

Il comprend 46 États membres, dont l'ensemble des membres de l'Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les États membres.