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Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle
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Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Aubert, Jean-Luc (1939-2008) - Savaux, Eric (1957-....) - Andreu, Lionel (1980-....) - Flour, Jacques (1907-1979)
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilit... lire la suite

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Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses).
9782247239856
100000 Produits

Auteur : Andreu, Lionel (1980-....)
Aubert, Jean-Luc (1939-2008)
Flour, Jacques (1907-1979)
Savaux, Eric (1957-....)

Date de parution : 11/09/2025

Éditeur : Sirey

Collection : Sirey université, Droit public

Classification : Droit

Série : Les obligations : droit civil

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