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Procédure pénale
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Procédure pénale

Guinchard, Serge (1946-....) - Académie des sciences morales et politiques (France) - Buisson, Jacques (1949-....) - Ascensi, Lionel (1977-....) - Bouchet, Marthe
Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garant... lire la suite

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Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour de la loi narcotrafic du 13 juin 2025.
9782711043286
100000 Produits

Auteur : Académie des sciences morales et politiques (France)
Ascensi, Lionel (1977-....)
Bouchet, Marthe
Buisson, Jacques (1949-....)
Guinchard, Serge (1946-....)

Date de parution : 10/09/2025

Éditeur : LexisNexis

Collection : Manuel

Classification : Droit

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